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Reglementation

Rectificatif européen du 13 mai 2012

Dates

Date

13 mai 2012

Sortie

13 mai 2012

JOCE

13 mai 2012

Objet

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 404/2011 de la Commission du 8 avril 2011 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (JO L 112 du 30.4.2011)