Décision CEE du 10 mai 2012
Dates
Date
10 mai 2012
Sortie
10 mai 2012
JOCE
13 mai 2012
Objet
Décision de la Commission du 10 mai 2012 concernant la non-inscription du dichlorvos pour le type de produits 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2012) 3016]