Décret n° 2012-619 du 3 mai 2012
Dates
Date
3 mai 2012
Sortie
3 mai 2012
JO
4 mai 2012
Objet
Décret n° 2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes d'ouverture générale de la chasse
Commentaire
Publics concernés : chasseurs et leurs fédérations ; particuliers.
Objet : modification de la date d'ouverture générale de la chasse dans certains départements.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication