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Reglementation

Arrêté du 18 avril 2012

Dates

Date

18 avril 2012

Sortie

18 avril 2012

JO

28 avril 2012

Objet

Arrêté du 18 avril 2012 autorisant la société Eolien Maritime France à exploiter une installation de production d'électricit

Commentaire

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 18 avril 2012, la société Eolien Maritime France, dont le siège social est situé Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris-La Défense Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 450 MW, localisé sur le domaine public maritime au large de la commune de Courseulles-sur-Mer