Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012
Dates
Date
19 avril 2012
Sortie
19 avril 2012
JO
21 avril 2012
Objet
Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label bâtiment biosourcé
Commentaire
Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, organismes de certification, entreprises du bâtiment.
Objet : création du label bâtiment biosourcé. Des matériaux d'origine végétale ou animale peuvent être utilisés lors de la construction de bâtiments. Ces matériaux sont communément qualifiés de biomatériaux ou de matériaux biosourcés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication