Arrêté du 28 mars 2012
Dates
Date
28 mars 2012
Sortie
28 mars 2012
JO
11 avril 2012
Objet
Arrêté du 28 mars 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Commentaire
Les annexes 1 et 2 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés susvisés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010, 15 décembre 2010 et 14 décembre 2011