Arrêté du 27 mars 2012

Arrêtés du 27 mars 2012 portant retrait d'agrément d'organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Quatre arrêtés du 27 mars 2012 portant retrait d'agrément d'organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration : - L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 6 décembre 2010 susvisé est retiré à l'organisme suivant : APAVE alsacienne SAS, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex. - L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé est retiré à l'organisme suivant : CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex - L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 6 août 2010 susvisé est retiré à l'organisme suivant : APAVE Sud-Europe SAS, ZI, avenue Gay-Lussac, BP 3, 33370 Artigues-près-Bordeaux. - L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 31 août 2010 susvisé est retiré à l'organisme suivant : APAVE parisienne SAS, 17, rue Salneuve, 75017 Paris