Arrêté du 27 février 2012
Dates
Date
27 février 2012
Sortie
27 février 2012
JO
23 mars 2012
Objet
Arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules
Commentaire
Publics concernés : fabricants de peinture et vernis et laboratoires indépendants.
Objet : évolution de la façon de faire les analyses de COV auprès des laboratoires. Les mises à jour des normes d'analyses interviennent pour améliorer la qualité des analyses faites par les industriels.
Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2012