Décision CEE n° 2012/119/UE du 10 février 2012
Dates
Date
10 février 2012
Sortie
10 février 2012
JOCE
2 mars 2012
Objet
Décision d’exécution 2012/119/UE de la Commission du 10 février 2012 établissant les lignes directrices sur la collecte de données, sur l’élaboration de documents de référence MTD et sur leur assurance qualité, visées par la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles [notifiée sous le numéro C(2012) 613]