Arrêté du 12 octobre 2011
Dates
Date
12 octobre 2011
Sortie
12 octobre 2011
JO
25 février 2012
Objet
Arrêté du 12 octobre 2011 relatif aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (rectificatif)
Commentaire
Rectificatif au Journal officiel du 13 novembre 2011, édition électronique, texte n° 3, et édition papier, page 19044, 2e colonne, article 41, 41-2, 3e tiret :
Au lieu de : « le flux résiduel de COV émis annuellement ne dépasse pas 1 %... »,
Lire : « le flux résiduel de COV émis annuellement ne dépasse pas 10 %... ».