Arrêté du 1 décembre 2011

Arrêté du 1er décembre 2011 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

L'agrément délivré à l'organisme suivant : Bureau Veritas, immeuble le 1828, 67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé et modifié par l'arrêté du 26 février 2009, l'arrêté du 2 juin 2009, l'arrêté du 10 juin 2010 et l'arrêté du 16 septembre 2010 susvisés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 2716. L'agrément porte désormais sur les rubriques de la nomenclature 1111-1136-1138-1158-1172-1173-1310-1311-1330-1331-1412-1413-1414-1432-1433-1434-1435-1510-2101-2111-2160-2220-2345-2351-2415-2510-2550-2551-2552-2562-2564-2565-2570-2716-2781-2910-2930-2940-2950