Arrêté du 7 février 2012

Arrêté du 7 février 2012 relatif aux exemples d'application des critères précisant la notion d'« emballage » définis à l'article R. 543-43 du code de l'environnement

Au titre de l'article R. 543-43 du code de l'environnement, les exemples suivants constituent un emballage : les boîtes pour friandises ; les films recouvrant les boîtiers de disques compacts ; les sacs en papier ou en plastique ; les assiettes et tasses à usage unique ; les films alimentaires ; les sachets à sandwiches ; les feuilles d'aluminium ; les étiquettes accrochées directement ou fixées à un produit. Au titre de l'article R. 543-43 du code de l'environnement, les exemples suivants constituent des parties d'emballage : les brosses à mascara qui font partie intégrante du couvercle des récipients ; les étiquettes adhésives fixées à un autre article d'emballage ; les agrafes ; les manchons en plastique ; le dispositif destiné à mesurer le dosage qui fait partie intégrante du couvercle pour les détergents. Au titre de l'article R. 543-43 du code de l'environnement, les exemples suivants ne constituent pas un emballage : les pots à fleurs destinés à accompagner la plante pendant toute sa vie ; les boîtes à outils ; les sachets de thé ; les enveloppes de cire autour des fromages ; les peaux de saucisse ; les agitateurs ; les couverts jetables.