Arrêté du 15 février 2012

Arrêté du 15 février 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 26 février 2009 et modifié par les arrêtés du 14 avril 2009 et du 13 juillet 2010 susvisés à MADIC, 8, rue de la Métallurgie, BP 60611, 44476 Carquefou, est partiellement modifié à la demande de l'organisme. La rubrique 1413 est retirée de l'agrément