Règlement CEE n° 125/2012 du 14 février 2012
Dates
Date
14 février 2012
Sortie
14 février 2012
JOCE
15 février 2012
Objet
Règlement (UE) no 125/2012 de la Commission du 14 février 2012 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
Commentaire
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.