Arrêté du 3 février 2012
Dates
Date
3 février 2012
Sortie
3 février 2012
JO
15 février 2012
Objet
Arrêté du 3 février 2012 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'organisme suivant : ERM France, 13, rue Faidherbe, 75011 Paris, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature suivantes : 1111-1136-1138-1158-1172-1173-1310-1311-1330-1331-1412-1413-1414-1432-1433-1434-1435-1510-2220-2345-2351-2415-2510-2550-2551-2552-2562-2564-2565-2570-2716-2781-2910-2930-2940-2950