Décision CEE n° 2012/77/UE du 9 février 2012
Dates
Date
9 février 2012
Sortie
9 février 2012
JOCE
11 février 2012
Objet
Décision 2012/77/UE de la Commission du 9 février 2012 concernant la non-inscription du flufénoxuron pour le type de produits 18 à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides [notifiée sous le numéro C(2012) 621]