Règlement CEE n° 109/2012 du 9 février 2012
Dates
Date
9 février 2012
Sortie
9 février 2012
JOCE
10 février 2012
Objet
Règlement (UE) no 109/2012 de la Commission du 9 février 2012 modifiant l’annexe XVII (substances CMR) du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)