Décision CEE n° 2012/84/UE du 10 février 2012
Dates
Date
10 février 2012
Sortie
10 février 2012
JOCE
14 février 2012
Objet
Décision d’exécution 2012/84/UE de la Commission du 10 février 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 356043 (DP-356Ø43-5), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 702]