Décision CEE n° 2012/82/UE du 10 février 2012
Dates
Date
10 février 2012
Sortie
10 février 2012
JOCE
14 février 2012
Objet
Décision d’exécution 2012/82/UE de la Commission du 10 février 2012 relative au renouvellement de l’autorisation de maintien sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 40-3-2 (MON-Ø4Ø32-6), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 700]