Décision CEE n° 2012/81/UE du 10 février 2012
Dates
Date
10 février 2012
Sortie
10 février 2012
JOCE
14 février 2012
Objet
Décision d’exécution 2012/81/UE de la Commission du 10 février 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A5547-127 (ACS-GMØØ6-4), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2012) 691]