Arrêté du 7 février 2012
Dates
Date
7 février 2012
Sortie
7 février 2012
JO
8 février 2012
Objet
Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
Commentaire
Publics concernés : les exploitants d'installations nucléaires de base mentionnées à l'article L. 593-2 du code de l'environnement.
Objet : définition de règles générales applicables à l'ensemble des installations nucléaires de base, comme le prévoit l'article L. 593-4 du code de l'environnement.
Entrée en vigueur : le 1er juillet 2013, à l'exception de deux dispositions qui entrent en vigueur le 1er juillet 2012