Avis du 7 février 2012
Dates
Date
7 février 2012
Sortie
7 février 2012
JO
7 février 2012
Objet
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH