Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012
Dates
Date
30 janvier 2012
Sortie
30 janvier 2012
JO
2 février 2012
Objet
Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution