Arrêté du 24 novembre 2011
Dates
Date
24 novembre 2011
Sortie
24 novembre 2011
JO
31 janvier 2012
Objet
Arrêté du 24 novembre 2011 portant retrait d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 11 décembre 2008 susvisé est retiré à l'organisme suivant : NEODYME, 6, rue de la Douzillère, 37300 Joué-lès-Tours