Arrêté du 12 janvier 2012
Dates
Date
12 janvier 2012
Sortie
12 janvier 2012
JO
31 janvier 2012
Objet
Arrêté du 12 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau