Arrêté du 27 janvier 2012
Dates
Date
27 janvier 2012
Sortie
27 janvier 2012
JO
31 janvier 2012
Objet
Arrêté du 27 janvier 2012 relatif au budget 2012 du Médiateur national de l'énergie
Commentaire
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 27 janvier 2012, le budget du Médiateur national de l'énergie pour 2012 est fixé à 6 715 000 euros, dont 3 088 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du Médiateur