Règlement CEE n° 44/2012 du 17 janvier 2012
Dates
Date
17 janvier 2012
Sortie
17 janvier 2012
JOCE
27 janvier 2012
Objet
Règlement (UE) no 44/2012 du Conseil du 17 janvier 2012 établissant, pour 2012, les possibilités de pêche dans les eaux de l'UE et, pour les navires de l'UE, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'UE en ce qui concerne certains stocks ou groupes de stocks halieutiques faisant l'objet de négociations ou d'accords internationaux