Arrêté du 24 novembre 2011

Arrêté du 24 novembre 2011 portant modification d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

L'agrément délivré à l'organisme suivant : Levet Bibal-Environnement sécurité +, Le Hameau, 64130 Moncayolle, par l'arrêté du 20 octobre 2008 susvisé modifié par les arrêtés du 2 avril 2009 et du 13 octobre 2010, pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est modifié comme suit : les rubriques 1111, 1172, 1173, 1310, 1311, 1331, 2550, 2551 et 2552 sont retirés de l'agrément. L'agrément porte désormais sur les rubriques de la nomenclature 1412, 1432, 1433, 1434, 1435, 2415, 2564, 2565 et 2940.