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Reglementation

Arrêté du 22 décembre 2011

Dates

Date

22 décembre 2011

Sortie

22 décembre 2011

JO

25 janvier 2012

Objet

Arrêté du 22 décembre 2011 autorisant la société La Compagnie du vent à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 22 décembre 2011, la société La Compagnie du vent, dont le siège social est situé Le Triade II, parc d'activités Millénaire II, 215, rue Samuel-Morse, CS 20756, 34967 Montpellier Cedex 2, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque au sol d'une capacité de production de 7,10 MWc, localisée lieudit La Téronde, 30140 Saint-Jean-du-Pin