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Reglementation

Arrêté du 22 décembre 2011

Dates

Date

22 décembre 2011

Sortie

22 décembre 2011

JO

24 janvier 2012

Objet

Arrêté du 22 décembre 2011 autorisant la société Centrale photovoltaïque de Sulauze à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 22 décembre 2011, la société Centrale photovoltaïque de Sulauze, dont le siège social est situé Cœur Défense, tour B, 100, esplanade du Général-de-Gaulle, 92932 Paris La Défense Cedex, est autorisée à exploiter la centrale photovoltaïque de Sulauze, d'une capacité de production de 11,50 MW, localisée lieudit Sulauze, 13800 Istres