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Reglementation

Arrêté du 20 décembre 2011

Dates

Date

20 décembre 2011

Sortie

20 décembre 2011

JO

17 janvier 2012

Objet

Arrêtés du 20 décembre 2011 autorisant des sociétés à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 20 décembre 2011 : - la société Pintesèque, dont le siège social est situé Laseris 1, 1, avenue du Médoc, espace Sonora, 33114 Le Barp, est autorisée à exploiter l'installation photovoltaïque au sol Pintesèque, d'une capacité de production de 8,69 MWc, localisée route départementale 27, lieudit Le Patiet, 40370 Rion-des-Landes - la société Argilas, dont le siège social est situé 38, rue Jean-Mermoz, Laseris 1, 1, avenue du Médoc, espace Sonora, 33114 Le Barp, est autorisée à exploiter l'installation photovoltaïque au sol Argilas, d'une capacité de production de 12 MWc, localisée route départementale 111, lieudit Argilas, 33650 Saucats - la société Ferme éolienne de la Thiérache, dont le siège social est situé 38, rue Jean-Mermoz, 78600 Maisons-Laffitte, est autorisée à exploiter le parc éolien de la Thiérache, d'une capacité de production de 9 MW, localisé lieudits Chemin de Rosoy et Mainbressy, sur le territoire des communes de Vaux-lès-Rubigny et de Rocquigny (département des Ardennes). - la société Parc éolien Nordex XIX, dont le siège social est situé 23, rue d'Anjou, 75008 Paris, est autorisée à exploiter le parc éolien des Touches, d'une capacité de production de 15 MW, localisé lieudits Les Brosses et Les Héronnières, 44390 Les Touches - la société Ferme éolienne de la plaine du Montoir I, dont le siège social est situé 213, cours Victor-Hugo, 33130 Bègles, est autorisée à exploiter le parc éolien d'Airaines, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudits La Demi Lune et Chemin de Riencourt, 80270 Airaines - la société Eoliennes de Greneville, dont le siège social est situé 27, quai de la Fontaine, 30900 Nîmes, est autorisée à exploiter le parc éolien de Greneville Sud, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Le Gros Buisson, 45480 Greneville-en-Beauce - la société Photovoltaïque Eguzki, dont le siège social est situé 14, rue du Pont-Neuf, 75001 Paris, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque au sol, d'une capacité de production de 5,428 MWc, localisée lieudit Gasquet, 11320 Saint-Paulet - le syndicat mixte Flandre Morinie, dont le siège social est situé hôtel de ville, place Salengro, BP 20072, 62507 Arques, est autorisé à exploiter une installation de production d'électricité à partir d'incinération de déchets ménagers et assimilés, d'une capacité de production de 8,50 MW, localisée ZAC de la Porte multimodale de l'Aa, 62510 Arques