Arrêté du 13 septembre 2011
Dates
Date
13 septembre 2011
Sortie
13 septembre 2011
JO
17 janvier 2012
Objet
Arrêté du 13 septembre 2011 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément délivré à l'organisme suivant : SOCOTEC Industries, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex, par l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé et modifié par les arrêtés du 31 juillet 2009, du 16 avril 2010 et du 20 octobre 2010 susvisés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par les rubriques de la nomenclature 2716