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Reglementation

Arrêté du 19 juillet 2011

Dates

Date

19 juillet 2011

Sortie

19 juillet 2011

JO

17 janvier 2012

Objet

Arrêté du 19 juillet 2011 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Commentaire

L'organisme SARL Sonia Dadi Environnement, 2, boulevard du Général-de-Gaulle, 94270 Le Kremlin-Bicêtre, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1510