Arrêté du 14 décembre 2011
Dates
Date
14 décembre 2011
Sortie
14 décembre 2011
JO
15 janvier 2012
Objet
Arrêté du 14 décembre 2011 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie
Commentaire
Les annexes I et II du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010 et 15 décembre 2010