Arrêté du 20 décembre 2011
Dates
Date
20 décembre 2011
Sortie
20 décembre 2011
JO
14 janvier 2012
Objet
Arrêté du 20 décembre 2011 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Commentaire
L'association Air Rhône-Alpes est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012 : Air Rhône-Alpes.
L'association Air Rhône-Alpes exerce sa compétence dans la région Rhône-Alpes