Arrêté du 27 décembre 2011
Dates
Date
27 décembre 2011
Sortie
27 décembre 2011
JO
12 janvier 2012
Objet
Arrêté du 27 décembre 2011 portant agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)
Commentaire
L'association ATMO Franche-Comté est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2012.
L'association ATMO Franche-Comté exerce sa compétence dans la région Franche-Comté