Règlement CEE n° 1343/2011 du 13 décembre 2011
Dates
Date
13 décembre 2011
Sortie
13 décembre 2011
JOCE
30 décembre 2011
Objet
Règlement (UE) no 1343/2011 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) et modifiant le règlement (CE) no 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée