Arrêté du 22 décembre 2011
Dates
Date
22 décembre 2011
Sortie
22 décembre 2011
JO
28 décembre 2011
Objet
Arrêté du 22 décembre 2011 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
Commentaire
L'agrément délivré à l'organisme suivant :
DEKRA Inspection, parc d'activité Limoge Sud Orange, 19, rue Stuart-Mill, BP 308, 87008 Limoges Cedex 1,
par l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé et modifié par l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est modifié comme suit : les rubriques 1158, 1310, 1311, 1330, 2101, 2111, 2351, 2415, 2510, 2550, 2562 et 2570 sont retirées.
L'agrément porte désormais sur les rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1138, 1172, 1173, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2160, 2220, 2345, 2551, 2552, 2564, 2565, 2910, 2930, 2940 et 2950