Arrêté du 23 décembre 2011
Dates
Date
23 décembre 2011
Sortie
23 décembre 2011
JO
24 décembre 2011
Objet
Arrêté du 23 décembre 2011 autorisant la chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) jusqu'en 2015
Commentaire
La chasse de la bernache du Canada (Branta canadensis) est autorisée sur le territoire européen de la France, jusqu'au 10 février 2015