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Reglementation

Arrêté du 18 avril 2011

Dates

Date

18 avril 2011

Sortie

18 avril 2011

JO

24 décembre 2011

Objet

Arrêté du 18 avril 2011 autorisant la SARL Le Communal Est-Ouest à exploiter une installation de production d'électricité

Commentaire

Par arrêté, en date du 18 avril 2011, la SARL Le Communal Est-Ouest, dont le siège social est situé chemin de Labarrière, 47700 Casteljaloux, est autorisée à exploiter une centrale photovoltaïque, d'une capacité de production de 11,997 MWc, localisée Caparivet, 47230 Barbaste