Décision CEE du 20 décembre 2011
Dates
Date
20 décembre 2011
Sortie
20 décembre 2011
JOCE
23 décembre 2011
Objet
Décision d’exécution de la Commission du 20 décembre 2011 confirmant le calcul provisoire des émissions spécifiques moyennes de CO2 et des objectifs d’émissions spécifiques concernant les constructeurs de voitures particulières pour l’année civile 2010, en application du règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil