Arrêté du 25 août 2011
Dates
Date
25 août 2011
Sortie
25 août 2011
JO
23 décembre 2011
Objet
Arrêté du 25 août 2011 autorisant 3D Energies à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté, en date du 25 août 2011, l'établissement public local régi par les dispositions des articles L. 1412-1 et L. 2221-10 du code général des collectivités territoriales et dénommé 3D Energies, dont le siège social est situé 14, grande rue Notre-Dame, 79000 Niort, est autorisé à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9 MW, localisé lieudits Champ Foucaud, Plaine des Taillées et Les Grands Champs, 79220 Champdeniers-Saint-Denis