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Reglementation

Arrêté du 14 décembre 2011

Dates

Date

14 décembre 2011

Sortie

14 décembre 2011

JO

22 décembre 2011

Objet

Arrêté du 14 décembre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Ferme éolienne de Vron Nord/InnoVent à la société Ferme éolienne Saint-Bruno

Commentaire

Par arrêté, en date du 14 décembre 2011, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 8 MW, localisé lieudits Le Bois Thomas, Le Bois Petit Périot et Le Bois Défriché, 80120 Vron, de la société Ferme éolienne de Vron Nord/InnoVent, dont le siège social est situé parc de La Haute Borne, 14, rue Hergé, 59650 Villeneuve-d'Ascq, à la société Ferme éolienne Saint-Bruno, dont le siège social est à la même adresse