Arrêté du 13 décembre 2011
Dates
Date
13 décembre 2011
Sortie
13 décembre 2011
JO
22 décembre 2011
Objet
Arrêté du 13 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau