Arrêté du 15 décembre 2011
Dates
Date
15 décembre 2011
Sortie
15 décembre 2011
JO
22 décembre 2011
Objet
Arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0250 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2011 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 19 dénommée MÉLUSINE sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)
Commentaire
La décision n° 2011-DC-0250 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2011 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 19 dénommée Mélusine sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) est homologuée et sera publiée au Journal officiel de la République française.