Arrêté du 2 décembre 2011
Dates
Date
2 décembre 2011
Sortie
2 décembre 2011
JO
20 décembre 2011
Objet
Arrêté du 2 décembre 2011 autorisant la société Eoliennes du Ham à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté, en date du 2 décembre 2011, la société Eoliennes du Ham, dont le siège social est situé 27, quai de la Fontaine, 30900 Nîmes, est autorisée à exploiter le parc éolien du Ham, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit Les Masserets, 53250 Le Ham