Décision CEE n° 2011/850/UE du 12 décembre 2011
Dates
Date
12 décembre 2011
Sortie
12 décembre 2011
JOCE
17 décembre 2011
Objet
Décision d’exécution 2011/850/UE de la Commission du 12 décembre 2011 portant modalités d’application des directives 2004/107/CE et 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’échange réciproque d’informations et la déclaration concernant l’évaluation de la qualité de l’air ambiant [notifiée sous le numéro C(2011) 9068]