Arrêté du 28 novembre 2011
Dates
Date
28 novembre 2011
Sortie
28 novembre 2011
JO
17 décembre 2011
Objet
Arrêté du 28 novembre 2011 autorisant la société Enertrag Ternois IV à exploiter une installation de production d'électricité
Commentaire
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 28 novembre 2011, la société Enertrag Ternois IV, dont le siège social est situé aux bureaux du centre commercial Les Trois Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter l'installation éolienne d'Héricourt, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisée lieudits Le Bois d'Héricourt, Les Quatorze et Le Fond Lagache et lieudit La Benette, sur le territoire des communes d'Héricourt et d'Ecoivres (département du Pas-de-Calais).