Arrêté du 13 décembre 2011
Dates
Date
13 décembre 2011
Sortie
13 décembre 2011
JO
16 décembre 2011
Objet
Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges biens et services éco-conçus et écologie industrielle
Commentaire
Le cahier des charges « biens et services éco-conçus et écologie industrielle » relatif à l'action 2 du programme « démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 , est approuvé