Arrêté du 26 novembre 2011
Dates
Date
26 novembre 2011
Sortie
26 novembre 2011
JO
15 décembre 2011
Objet
Arrêté du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication de béton prêt à l'emploi, soumises à déclaration sous la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Commentaire
Publics concernés : exploitants d'installations de production de béton prêt à l'emploi.
Objet : prescriptions techniques relatives à la protection de l'environnement pour l'exploitation de telles installations.
Entrée en vigueur : 1er juillet 2012, pour les nouvelles installations. Entre le 1er juillet 2012 et le 1er janvier 2017, pour les installations existantes, en fonction des prescriptions (voir annexe I).